Séance du 25 juin 2013

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00  (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_141) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (GC 063) Election complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 118
Bulletins rentrés: 111
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 111
Bulletins blancs: 1
Majorité absolue: 56
Est élu, M. Jean-Marie Marlettaz, avec 109 voix.

5. (GC 064) Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 122
Bulletins rentrés: 116
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 116
Bulletins blancs: 0
Majorité absolue: 59
Sont élus: Mme Sylvie Petremand, avec 116 voix et M. Adrian Kung, avec 114 voix.

6. (GC 065) Election de 4 experts de la Commission de présentation (Cour des comptes) pour la législature 2012-2017. GC. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 128
Bulletins rentrés: 128
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 127
Bulletins blancs: 1
Majorité absolue: 64
Sont élus: M. Christophe Boy, avec 122 voix, M. Cédric Briand, avec 124 voix, M. José Giavazzi, avec 124 voix et M. Christian Puhr, avec 121 voix.

7. (GC 062) Election complémentaire de 3 juges (100%, 80% et 50%) au Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: TRAITE
1er tour:
Bulletins délivrés: 133
Bulletins rentrés: 133
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 133
Bulletins blancs: 1
Majorité absolue: 67
Ont reccueillis des voix: Mme Liliane Subilia-Rouge, 41 voix, M. François Zürcher, 33 voix.
2ème tour:
Bulletins délivrés: 128
Bulletins rentrés: 128
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 128
Bulletins blancs: 0
Majorité absolue: 65
Ont reccueillis des voix: Mme Liliane Subilia-Rouge, 35 voix et M. François Zürcher, 30 voix. Aucun des deux n'est élu.

8. (GC 053) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012. CHAN. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: TRAITE

9. (GC 054) Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. DINT. Rapporteur de la commission : Haury J.A. Décision: TRAITE

10. (13_INI_002) Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: REF

11. (12_MOT_007) Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission :Freymond Cantone F. Décision: RENV-CE

12. (12_POS_011) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T

13. (12_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT. Rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: RENV-T

14. (12_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT. Décision: RENV-T

15. (13_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT. Décision: RENV-T

16. (11_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT. Décision: RENV-T

17. (70) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission :Miéville M. Décision: RENV-T

18. (48) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre  d'édition de la CADEV (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission :Despot F. Décision: RENV-T

19. (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Despot F. Décision: RENV-T

20. (44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 20 juin 2013

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