Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 21 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 59 Ko)