Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?
Séance du mardi 10 novembre 2015, point 29 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 35 Ko)