Séance du mardi 30 août 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 9.73 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_INT_544) Interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? (Développement). Décision: RENV-CE

4. (16_INT_545) Interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (16_INT_546) Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (16_INT_547) Interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (16_INT_548) Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (16_INT_549) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette (Développement). Décision: RENV-CE

9. (16_POS_184) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (272) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables »(14_MOT_058) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Keller V., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA

11. (289) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: OA+M

12. (16_POS_185) Postulat Dominique Richard Bonny et consorts
- Eau lac des Rousses Haut (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

13. (281) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer
le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton etle développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (suite des débats) (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Martin J. Décision: OA+M

14. (16_PET_047) Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfantsRifet et Sabina Ikanovic. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-CE

15. (278) Exposé des motifs et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: OA+M

16. (278compl) Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: OA+M

17. (14_INT_284) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ? DIS. Décision: TRAITE

18. (16_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? DIS. Décision: TRAITE

19. (15_MOT_070) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires DIS, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:  Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission: Jaccoud J. Décision: REF

20. (304) Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat) DIRH.Rapporteur de la commission:  Modoux P. Décision: RENV-T

21. (16_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH. Décision: RENV-T

22. (16_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T

23. (16_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois DIRH. Décision: RENV-T

24. (16_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH. Décision: RENV-T

25. (298) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement. DFJC. Rapporteur de la commission: Croci-Torti N. Décision: RENV-T

26. (15_POS_155) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! DFJC, DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: RENV-T

27. (15_POS_156) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants. DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: RENV-T

28. (13_INT_118) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! DFJC. Décision: RENV-T

29. (15_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS .DFJC. Décision: RENV-T

30. (16_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? DFJC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 25 août 2016