Séance du mardi 27 février 2018

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 22 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 7,38 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? (Développement). Décision = RENV-T

4. (18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM

5. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).  Décision = RENV-COM

6. (18_INT_119) Interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ? (Développement). Décision = RENV-CE

7. (18_INT_120) Interpellation José Durussel - JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ? (Développement). Décision = RENV-CE

8. (18_INT_122) Interpellation Rebecca Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ? (Développement). Décision = RENV-CE

9. (18_INT_123) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ? (Développement). Décision = RENV-CE

10. (18_POS_036) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM

11. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., rapporteur de la minorité de la commission n°1: Schwaar V. ,  rapporteur de la minorité de la commission n°2: Labouchère C. Décision = RENV-SD

12. (17_POS_245) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées. DFIRE.  Rapporteur de la commission: Butera S. Décision = RENV-T

13. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision = RENV-T

14. (17_INI_023) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure ! DFIRE.  Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-T

15. (GC 048) Demande de grâce B.H. GC. Rapporteur de la commission: Croci Torti N. Décision = RENV-T

16. (GC 049) Demande de grâce M.R. GC. Rapporteur de la majorité de la commission: Germain P., Rapporteur de la minorité de la commission: Epars O.  Décision = RENV-T

17. (GC 050) Demande de grâce G.M. GC. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision = RENV-T

18. (383) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015 (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-T

19. (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RENV-T

20. (18_INT_121) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ? (Développement). Décision = RENV-T

21. (18_RES_006) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 22 février 2018

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