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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

Séance du mardi 27 mars 2018, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)

 

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