Séance du mardi 5 juin 2018

Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires
 (PDF, 102 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 9,66 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

3. (18_INT_183) Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (18_INT_184) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (18_INT_187) Interpellation Vincent Keller - Frais de garde : comment alléger la part à charge des parents vaudois ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

6. (18_INT_188) Interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

7. (63) Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d'une permanence téléphonique (« helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l'interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Bettschart-Narbel F. Décision : OA

8. (16_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette. DEIS. Décision : TRAITE

9. (17_INT_047) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - De l'argent et des Jeux ! DEIS. Décision : TRAITE

10. (18_PET_008) Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne. DEIS. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : REF

11. (18_PET_011) Pétition - Les deux frères R. ne doivent pas être renvoyés au Sri Lanka ! DEIS. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : REF

12. (58) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission:  Thuillard J.F. Décision : OA

13. (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA

14. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

15. (18_MOT_045) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

16. (386) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA

17. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA

18. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-CE

19. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision : TRAITE

20. (385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) (1er débat) DIRH, Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision : OA+M

21. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

22. (18_MOT_047) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

23. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? DIRH. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T

24. (380) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision : OA

25. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T

26. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?
DIRH. Décision : RENV-T

27. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T

28. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat DTE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision : RENV-T

29. (18_INT_182) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! (Développement) Décision : RENV-T

30. (18_INT_185) Interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018 (Développement) Décision : RENV-T

31. (18_INT_186) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (Développement) Décision : RENV-T

32. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision : RENV-T

33. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut DTE. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N. Décision : RENV-T

34. (3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

35. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T

36. (18_POS_065) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T

37. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi à
commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T

38. (348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision : RENV-T

39. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision : RENV-T

40. (18_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? DTE. Décision : RENV-T

41. (17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole. DTE. Rapporteur de la commission: Richard C. Décision : RENV-T

42. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission:Van Singer C. Décision : RENV-T

43. (17_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE. Décision : RENV-T

44. (17_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation. DTE. Décision : RENV-T

45. (17_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée. DTE. Décision : RENV-T

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