Cour des assurances sociales

Compétences

La Cour des assurances sociales est l'autorité de recours en matière d'assurances sociales (AI, AVS, assurance-maladie selon la LAMal, assurance-accidents selon la LAA, assurance-chômage, etc).

Elle connaît aussi des contestations en matière de prévoyance professionnelle (y compris le partage des prestations de sortie après divorce).

Le Tribunal arbitral des assurances, compétent en vertu de normes de droit fédéral en matière d'assurance-maladie et accidents pour régler les litiges entre fournisseurs de prestations et assureurs, est présidé par M. Jean METRAL, juge cantonal. La vice-présidence est assurée par M. Jean-François NEU, juge cantonal.

Composition

Neuf juges cantonaux :

Un juge suppléant :

  • Mme Sylvie PETREMAND

Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 41 Ko)

Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Susana MESTRE CARVALHO, déléguée de cour.

Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de M. Thomas PORTMANN, chef de chancellerie.

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