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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Approbation de la 4e adaptation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral

La 4e adaptation du plan directeur cantonal a été approuvée ce 31 janvier par le Conseil fédéral. Le Conseil d’État salue cette décision qui met fin au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir dans le canton.

Il s’agit maintenant de poursuivre l’application de cette 4e adaptation, au niveau notamment du redimensionnement des zones à bâtir dans les communes, de la mise en œuvre du système de gestion des zones d’activités et de la protection des surfaces d’assolement.

Communiqué du 31 janvier 2018

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