Communiqué du Juge d'instruction du canton de Vaud
Compte tenu de certains éléments d’enquête rendus publics, le Juge d’instruction en charge de l’enquête pénale estime nécessaire d’apporter quelques précisions sur l’état de l’instruction. Des résultats d’expertises sont encore attendus pour la seconde partie de juillet, de sorte qu’il est encore trop tôt pour prendre position sur d’éventuelles responsabilités individuelles.
L’incendie
Skander Vogt est parvenu à enflammer le matelas qu’il avait appuyé contre la grille de l’entrée de sa cellule, en boutant le feu aux habits qu’il avait posé dessus. Il a avisé les gardiens par l’interphone qu’il avait mis le feu. Ces derniers sont intervenus et ont maîtrisé le feu grâce à la lance à incendie, ce qui a provoqué un important dégagement de fumée. La porte de la cellule a alors été refermée et les gardiens ont enclenché la ventilation sur le mode désenfumage.
La ventilation
Une expertise a été ordonnée concernant le fonctionnement de la ventilation. Dès le moment où l’incendie a été maîtrisé, les gardiens ont mis la ventilation en mode feu, puis désenfumage, ce qui a eu pour effet, dans un premier temps de fermer les clapets de ventilation, puis immédiatement d’ouvrir les clapets d’évacuation de la fumée. Le système a fonctionné dans toutes les cellules, sauf dans celle de l’intéressé. En effet, le système de ventilation dispose, par groupe de deux cellules, d’une pastille thermique susceptible de se déclencher en cas de brusque augmentation de la chaleur, pour protéger la bâtisse d’une propagation du feu. Si cette pastille se déclenche, les clapets ne se rouvrent pas en mode désenfumage. C’est ce qui s’est produit ce soir-là. Alors que la fumée a été évacuée partout ailleurs, cette évacuation ne s’est pas faite dans la cellule de Skander Vogt. Ce constat d’absence d’évacuation de fumée de la cellule a été fait par les gardiens environ trente minutes après l’extinction de l’incendie, c’est-à-dire au moment où il était question d’aller parlementer avec le détenu pour qu’il accepte de se faire menotter en vue d’un changement de cellule.
D’après l’expert et à la lumière des explications fournies par l’ECA, le système de ventilation prévu apparaît conforme aux normes de sécurité applicables en matière de ventilation.
L’appel des secours et du DARD
Lorsque les gardiens ont constaté que le détenu ne répondait pas, mais respirait, la décision a été prise d’appeler les ambulanciers et le DARD. Les ambulanciers sont arrivés entre 10 et 15 minutes après l’appel. Il a été décidé de faire appel au SMUR qui est arrivé entre 15 et 20 minutes plus tard. Entre 5 et 10 minutes après l’arrivée du SMUR, l’équipe médicale a constaté l’arrêt respiratoire de Skander Vogt et signifié aux gardiens qu’il fallait intervenir d’urgence dans la cellule sans plus attendre le DARD. Les gardiens sont partis s’équiper puis ont sorti le détenu de la cellule et l’on posé sur une couverture. Le DARD est arrivé pendant la tentative de réanimation.
L’intoxication
L’expertise médico-légale a conclu à un décès consécutif à une intoxication aiguë au cyanure dont la concentration dans le sang se situait dans la fourchette des valeurs relevées chez des personnes décédées des suites d’une exposition à des fumées d’incendie. Quant au monoxyde de carbone, le taux retrouvé dans le sang correspond à une intoxication aiguë, mais se situe dans la partie inférieure de la fourchette des valeurs mesurées sur des personnes exposées à des fumées d’incendie. L’intoxication au cyanure provient du polyuréthane contenu dans le matelas ignifugé auquel Skander Vogt a mis le feu. Il est également vraisemblable que le dégagement de cyanure provienne des habits utilisés pour amorcer l’incendie. En effet des substances comme la soie ou le nylon sont susceptibles de dégager des vapeurs de cyanure en cas de combustion.
Un complément d’expertise a été mis en oeuvre à la mi-juin pour tenter de déterminer dans quel délai après l’intoxication au cyanure la vie de Skander Vogt aurait pu être sauvée.
Les directives
Il existe de nombreuses directives applicables à la vie en prison. En l’espèce, le nom de Skander Vogt figurait sur une liste désignant les détenus pour lesquels l’intervention du DARD était nécessaire pour effectuer un transfert. Parce qu’il était question de conduire Skander Vogt au CHUV, l’ambulance a été appelée en même temps que le DARD. La directive relative à la procédure de transfert avec un groupe d’intervention prévoit que la prise en charge du détenu et la fouille de celui-ci sont organisées par le groupe d’intervention. Il existe également une directive en cas d’incendie et une directive de sécurité en cas d’intervention durant le service de nuit. Il conviendra, l’enquête une fois complète, d’apprécier le caractère adéquat ou non des interventions de chacun, notamment - mais pas uniquement - à la lumière des directives applicables.
La suite de l’enquête
Comme déjà indiqué, le juge d’instruction est dans l’attente d’un complément d’expertise médico-légale. Dès réception dudit rapport, à supposer qu’il n’y ait pas de requête d’expertise complémentaire, et après versement au dossier du rapport de l’enquêteur administratif, les parties auront encore l’occasion de formuler leurs réquisitions éventuelles auxquelles il sera décidé de la suite à donner. La prochaine communication officielle interviendra, sauf nécessité contraire, à la clôture de l’instruction.
En l’état, il ne sera donné aucune autre information que celle figurant dans le présent communiqué.