Sur proposition du DES, le Conseil d’État a décidé de mener des projets-pilotes sur des installations de téléphonie mobile de dernière génération. Ces essais permettront de procéder à des mesures de rayonnement et les analyser, conformément aux recommandations de la Confédération, afin de garantir le respect des valeurs limites fixées dans l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
Pour mener ces projets-pilotes, neuf installations ont été retenues dans les communes d’Onnens, Villeneuve, La Chaux, Yverdon-les-Bains, Eysins, Jouxtens-Mézery, Penthalaz, Lonay et Lausanne, afin de refléter les différentes réalités du territoire cantonal. Après vérification des dossiers techniques, la Direction générale de l’environnement délivrera les autorisations nécessaires. Les communes conservent quant à elles leurs compétences sur ces dossiers.
Suite à la mise en service des premières installations, chaque site fera l’objet d’une mesure du rayonnement aux lieux à utilisation sensible (LUS) les plus pertinents, tels qu’habitations, écoles, crèches, ainsi que d’une vérification des paramètres physiques des installations.
Cette démarche se fait en collaboration avec les opérateurs de téléphonie. Dans le but de suivre ces projets-pilotes dont un bilan sera dressé au printemps 2021, le DES souhaite mettre sur pied un groupe d’accompagnement dans lequel des représentants de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vont être conviés.
Le DES a informé la Confédération de la conduite de ces projets-pilotes. Dans un courrier, le Canton a indiqué souhaiter que le principe de précaution reste cardinal dans les décisions futures en lien avec le développement des technologies de télécommunication.