Le DSAS met en consultation jusqu’au 30 septembre un projet d’article condamnant explicitement toute pratique visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle et affective d’autrui ou son identité de genre. Les « thérapies de conversion », se présentant sous diverses formes, parfois accompagnées de violences, sont déjà proscrites en Allemagne et en France notamment. Comme le précise Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), « cette interdiction ne cible pas uniquement les professionnels de la santé, mais toute organisation ou toute personne se livrant à ce type d’activité, quelles que soient ses motivations ».
Communiqué du 7 juillet 2022 et avant-projet de modification de la loi
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