Par ordonnance de non-lieu du 28 juillet 2009, le Juge d'instruction cantonal a clôturé l'enquête pénale ouverte sur plainte d'ATTAC et de certains de ses membres contre SECURITAS, NESTLE et consorts.
Le Juge d'instruction cantonal avait rendu une première ordonnance de non-lieu dans cette affaire le 12 février 2009. Un arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud avait admis partiellement un recours interjeté par les plaignants contre cette décision et invité le juge à entreprendre un complément d'enquête.
A l'issue de celui-ci, le Juge d'instruction cantonal est parvenu à la conclusion que les infiltrations de SECURITAS au sein d'ATTAC ont été définitivement interrompues à fin 2005 au plus tard. La seule infraction pénale susceptible d'entrer éventuellement en ligne de compte dans cette affaire, une violation de la Loi sur la protection des données, serait ainsi indubitablement prescrite, ce qui entraîne le classement de la procédure pénale.
Les frais ont été laissés à la charge de l'Etat.
La décision n'est ni définitive ni exécutoire, un recours pouvant être interjeté par les parties devant le Tribunal d'accusation.