Pour permettre la réalisation des bâtiments et aménagements envisagés dans le cadre du projet d’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois, il a été nécessaire de revoir l’affectation du site. Le plan d’affectation cantonal Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PAC PPNV) a été élaboré par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), en collaboration avec le Service pénitentiaire (SPEN) ainsi que les Communes d’Orbe et de Valeyres-sous-Rances. Il a été mis à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023. Cette planification définit notamment les règles d’usage du sol et de constructions sur le site concerné.
Le PAC PPNV et l’abrogation du plan d’extension cantonal ont été approuvés par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) le 8 juillet 2025. A cette même date, le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) a approuvé un projet d’aménagement routier, ainsi que la décadastration de domaines publics communaux.
Le développement des infrastructures pénitentiaires du Nord vaudois doit, à terme, contribuer à réduire la situation de surpopulation carcérale que connaît le canton de Vaud depuis près d’un quart de siècle. L’agrandissement du site soutiendra concrètement la politique de réinsertion du SPEN avec des espaces collectifs et des ateliers pensés pour être plus proches de la réalité du monde du travail et des besoins du marché. Enfin, la sécurité générale sur l’ensemble du site et de son environnement proche sera renforcée.
Le PAC PPNV ainsi que les documents liés peuvent être consultés aux Greffes des communes d’Orbe (place du Marché 2) et de Valeyres-sous-Rances (rue du Village 3), à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), ainsi qu'à la Direction générale de l’environnement (avenue de Valmont 30b, 1010 Lausanne) et sur le site internet de l’Etat de Vaud (www.vd.ch/pac-ppnv). Ce plan d’affectation cantonal entrera en vigueur au terme du délai de recours de 30 jours à compter du 11 juillet 2025.
Les futures constructions et installations prévues dans le cadre de l’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois feront ultérieurement l’objet de mises à l’enquête publique dans le cadre des procédures classiques d’obtention de permis de construire.