Plan d'affectation cantonal n°351 Pôle pénitentiaire du Nord vaudois - PAC PPNV
Pour permettre la réalisation des bâtiments et aménagements envisagés dans le cadre du projet d’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois, il a été nécessaire de revoir l’affectation du site. Le plan d’affectation cantonal n°351 Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PAC PPNV) a été élaboré par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), en collaboration avec le Service pénitentiaire (SPEN) ainsi que les Communes d’Orbe et de Valeyres-sous-Rances. Il a été mis à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023. Cette planification définit notamment les règles d’usage du sol et de constructions sur le site concerné.
Approbation du plan d’affectation cantonal Pôle pénitentiaire du Nord vaudois
Le PAC PPNV et l’abrogation du plan d’extension cantonal ont été approuvés par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) le 8 juillet 2025. A cette même date, le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) a approuvé un projet d’aménagement routier, ainsi que la décadastration de domaines publics communaux.
Les futures constructions et installations prévues dans le cadre de l’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois feront ultérieurement l’objet de mises à l’enquête publique dans le cadre des procédures classiques d’obtention de permis de construire.
Le PAC PPNV ainsi que les documents liés peuvent être consultés aux Greffes des communes d’Orbe (place du Marché 2) et de Valeyres-sous-Rances (rue du Village 3), à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), ainsi qu'à la Direction générale de l’environnement (avenue de Valmont 30b, 1010 Lausanne). Ce plan d’affectation cantonal entrera en vigueur au terme du délai de recours de 30 jours à compter du 11 juillet 2025.
Documents
- Plan d'abrogation du PEC n°121 (pdf, 1.11 Mo)
- Rapport d'aménagement de l'abrogation du PEC n°121 (pdf, 2.10 Mo)
- PAC n°351 (pdf, 12.37 Mo)
- Rapport d'aménagement du PAC n°351 (pdf, 26 Mo)
- Rapport d'impact sur l'environnement du PAC n°351 (pdf, 16.39 Mo)
Annexes
- Note technique : surface d'assolement (pdf, 32 Mo)
- Note environnementale (pdf, 12.16 Mo)
- Liste d'essences indigènes pour les arbres et arbustes (pdf, 108 Ko)
- Note technique : situation de danger et concept de protection contre les crues (pdf, 1.77 Mo)
- Note technique : évaluation locale de risque (pdf, 5.10 Mo)
- Etude de mobilité du PAC n°351 (pdf, 29 Mo)
Mise à l'enquête publique
Le PAC PPNV a été mis à l’enquête publique du samedi 3 juin au dimanche 2 juillet 2023 inclus. La mise à l’enquête comprenait également la décadastration de domaines publics communaux, deux défrichements compensés, ainsi que l’abrogation du plan d’extension cantonal n°121 "Canal d'entreroches".
Séance d'information publique
Le PAC PPNV et les projets liés ont été présentés à la population le mardi 6 juin 2023 au Casino à Orbe.
Voir la présentation (pdf, 2.42 Mo)