La procédure en cours consiste à modifier une deuxième fois le PAC Venoge et son règlement. Elle est rendue nécessaire pour mettre le plan et son règlement en conformité avec l’évolution de la législation fédérale et avec la numérisation cadastrale. Cette procédure a déjà fait l’objet d’une première enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019.
Suite à cette dernière, il a été nécessaire d’apporter quelques modifications, appelées amendements, au projet de première enquête publique. Ces amendements ont été soumis à enquête publique complémentaire du 14 mai au 12 juin 2025.
Deux communes doivent encore mener cette enquête publique complémentaire, qui a lieu du 1er au 30 octobre 2025 inclusivement, laquelle ne concerne que les communes de Chavannes-Le-Veyron et Mauraz.
Il est à noter que seules les observations et oppositions relatives aux amendements seront prises en compte, les autres modifications ayant déjà fait l’objet d’une première enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces mises à l'enquête sur la page dédiée au Plan d'affectation cantonal de la Venoge.