Modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge

Mise à l'enquête publique complémentaire

La procédure est un complément à la mise à l'enquête complémentaire ayant eu lieu entre le 14 mai et le 12 juin 2025. Elle ne concerne que les communes de Chavannes-Le-Veyron et Mauraz.

L'enquête publique complémentaire pour ces deux communes a eu lieu du 1^er au 30 octobre 2025 inclusivement.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces mises à l'enquête :

• Règlement du plan d'affectation (pdf, 482 Ko)
• Plan synoptique 3.1, à l'échelle 1 : 25'000 (pdf, 36 Mo)
• Plan de Chavannes-Le-Veyron (pdf, 9.17 Mo)
• Plan de Mauraz (pdf, 4.74 Mo)

Sont en consultation :

• Rapport de la consultation des municipalités au sens de l'art. 12 LATC (pdf, 320 Ko)
• Addenda au Complément au rapport de conformité selon l'article 47 OAT (pdf, 4.16 Mo)

Mise à l'enquête publique

La procédure consiste à modifier une deuxième fois le PAC Venoge et son règlement. Elle est rendue nécessaire pour mettre le plan et son règlement en conformité avec l’évolution de la législation fédérale et avec la numérisation cadastrale. Cette procédure a déjà fait l’objet d’une première enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019.

Suite à cette dernière, il a été nécessaire d’apporter quelques modifications, appelées amendements, au projet de première enquête publique. Ces amendements ont été soumis à la présente enquête publique complémentaire du 14 mai au 12 juin 2025.

Il est à noter que seules les observations et oppositions relatives aux amendements seront prises en compte, les autres modifications ayant déjà fait l’objet d’une 1^re enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces mises à l'enquête :

• Règlement du plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC 284) (pdf, 316 Ko)
• Plan synoptique 3.1 à l'échelle 1 : 25'000 (pdf, 36 Mo)
• Les plans 3.2, centrés sur chaque commune :

Sont en consultation :

• Rapport de la consultation des municipalités au sens de l'art 12 LATC (pdf, 320 Ko)
• Addenda au Complément au rapport de conformité selon l'article 47 OA (pdf, 4.16 Mo)

Séance d'information publique

Une présentation publique a eu lieu à Penthalaz le mardi 20 mai 2025 à 19h, au Centre communal du Verger, Place centrale 4, 1305 Penthalaz, en présence de représentants de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et de la Direction des ressources et du patrimoine naturels de la Direction générale de l’environnement (DGE-DIRNA). La présentation est consultable via ce lien (pdf, 1.70 Mo).