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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 mars 2026.

Canton de Vaud

(25_POS_34) (pdf, 143 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité

(25_POS_54) (pdf, 137 Ko) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises

(25_LEG_154 min) (pdf, 109 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)

(26_LEG_15 maj) (pdf, 189 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)
• sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_

(25_LEG_91) (pdf, 2.55 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant
• aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2
• accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes
• accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5)
• sur le postulat Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48)
• sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64
•sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)

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