Les débats politiques participent à renforcer l’éducation à la citoyenneté, qui fait partie des objectifs du plan de législature 2022-2027 du Conseil d’État. Ils ont non seulement toute leur place dans les lieux de formation, mais sont encouragés et soutenus par le Département de la formation. En août 2023, la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée et la Direction générale de l’enseignement postobligatoire ont établi des directives similaires pour encadrer la tenue des débats préélectoraux.
Trouver une solution face à des problèmes avérés
Ces directives ont été mises en place à la suite de plusieurs situations jugées potentiellement problématiques qui semblaient entrer en contradiction avec l’article 11 de la loi sur l’enseignement obligatoire: “Toute forme de propagande politique, religieuse et commerciale est interdite auprès des élèves”. Une solution simple et applicable de manière uniforme dans tout le Canton a alors été trouvée : les débats en lien avec des élections, avec des candidates ou des candidats ne pouvaient plus avoir lieu dans les lieux de formation dans les dix semaines qui précèdent une élection.
Ces directives ont été attaquées devant la justice jusqu’au Tribunal fédéral à la suite d’une demande d’un élève également membre d’un parti politique d’organiser un débat électoral dans son lieu de formation, moins de dix semaines avant des élections. La durée de dix semaines a été jugée disproportionnée par le Tribunal fédéral qui l’a fait savoir aux parties le 25 mars 2026. Les directions générales de l’enseignement obligatoire et postobligatoire ont donc pris acte de cette décision et ont modifié leurs directives en conséquence. Ces modifications entrent en vigueur dès le 31 mars.
Des débats encouragés et dans les règles
Les débats politiques dans les lieux de formation seront désormais plus explicitement soumis à une décision de la direction de l’établissement. Cette manière de procéder est conforme à l'esprit de la loi cadre qui prévoit que les interventions de tiers dans les écoles soient soumises à autorisation. Les directions prendront leur décision en fonction des critères retenus tant par le Tribunal fédéral que par l’école vaudoise, à savoir: représenter la plus grande diversité de personnes et de partis possibles et avoir lieu en présence d’une modération adéquate, impliquant notamment des temps de parole équilibrés. Ces mesures devront être particulièrement renforcées dans les périodes précédant les élections.
Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté est et reste une priorité de l’école vaudoise. Les débats politiques qui y contribuent pourront ainsi avoir lieu dans les meilleures conditions possibles et dans l’intérêt des élèves.