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Nouvelle convention sur la lutte contre le hooliganisme

Nouvelle convention sur la lutte contre le hooliganisme

Communiqué de presse du BIC

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a ratifié ce jour un projet de révision du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (Concordat LMSI) en vue de renforcer les mesures de lutte contre le hooliganisme.

Les principales innovations portent, d'une part, sur la délivrance systématique par les autorités compétentes d'une autorisation préalable à la tenue de l'ensemble des matchs de football et de hockey sur glace des ligues supérieures et, d'autre part, sur la mise en place de mesures organisationnelles destinées à accroître la sécurité des manifestations et à poursuivre les efforts en matière d'identification des délinquants violents (contrôle d'identité des groupes de supporters et possibilité de procéder à des fouilles corporelles à la recherche d'objets interdits; règles relatives à la vente des billets et des boissons alcooliques; système de contrôle via le système d'information HOOGAN des supporters voyageant dans les transports spécialement affrétés, etc.).

A cela s'ajoute l'augmentation de la durée de validité des décisions d'interdiction de périmètre, qui peuvent désormais être prononcées jusqu'à trois ans et s'étendre à toute la Suisse. Ces décisions pourront être prises par plusieurs autorités compétentes, désignées au sein des cantons, à savoir celle du canton dans lequel l'acte de violence a été commis, celle du canton de domicile de la personne visée ou encore celle du canton où a son siège le club avec lequel la personne concernée est en relation.

Le Département de la sécurité et de l'environnement du Canton de Vaud en tant que partie prenante à la réflexion salue les nouveautés apportées par la révision du concordat. D'un point de vue opérationnel, ces mesures complémentaires permettront le renforcement des contrôles à l'égard des supporters et la mise à l'écart prolongée de ceux ayant fait preuve de violence. De son côté, la Police cantonale disposera d'un panel d'action plus important à l'égard des hooligans.

Par ailleurs, la coordination de l'action entre les cantons est également facilitée via l'échange du renseignement et la base de données fédérale HOOGAN. S'agissant des autorités compétentes pour prononcer les autorisations préalables à la tenue des matchs et celles d'interdiction de périmètre, il appartiendra au Canton de les désigner, d'entente avec l'ensemble des partenaires concernés par la problématique (communes, corps de polices, etc.).

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