Au terme de l’enquête pénale dirigée contre Jean-Claude DORIOT, municipal en charge du dicastère de l’urbanisme à Montreux, le Substitut du Juge d’instruction cantonal a ordonné le renvoi des trois inculpés devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est Vaudois.
Ouverte en novembre 2007, l’enquête avait entraîné l’arrestation du municipal durant une quinzaine de jours en avril 2008. Il lui était reproché d’avoir perçu des avantages patrimoniaux indus dans le cadre de sa fonction de municipal de la Commune de Montreux. Les investigations de la brigade financière de la police de sûreté vaudoise, mise en œuvre par le juge d’instruction, ont révélé des indices justifiant le renvoi en jugement de Jean-Claude DORIOT comme accusé de corruption passive et d’acceptation d’un avantage, en relation avec la vente de la Propriété des Bosquets et le chantier de l’Hôtel Le National à Montreux.
L’architecte et le promoteur immobilier inculpés en cours d’instruction sont également renvoyés en jugement, le premier comme accusé de corruption active et d’octroi d’un avantage en relation avec la vente des Bosquets, et le second d’octroi d’un avantage en relation avec le National.
L’enquête n’a pas permis d’établir l’existence d’autres infractions à la charge des accusés, dont on rappelle qu’ils bénéficient toujours de la présomption d’innocence.