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Section de recherche

Affaire pénale Claude D. : Dépôt d’un premier rapport d’expertise psychiatrique

Le Procureur général a reçu le rapport d’expertise psychiatrique. Le diagnostic posé est celui de personnalité dyssociale, équivalant au concept clinique de psychopathie. L’expert retient une responsabilité pénale entière et un sérieux risque de récidive. L’état de Claude D. est considéré comme immuable et inaccessible, à vie, à une thérapie. Pour envisager un internement à vie, une deuxième expertise devra, comme la loi l’impose, être mise en œuvre.

Expert indépendant ne s’étant jusqu’ici jamais occupé de Claude D., le Docteur Philippe Vuille, psychiatre et psychothérapeute FMH à Neuchâtel, a adressé son rapport au Procureur général en charge de l’enquête. Le Dr. Vuille est régulièrement mandaté, et ce de longue date, par les autorités de poursuite pénale comme par celles en charge de l’exécution des peines et des mesures.

Requis d’abord d’indiquer si le meurtrier présumé de Marie S. est atteint d’un trouble mental, l’expert a répondu par l’affirmative ; il a retenu une forme particulièrement grave de trouble de la personnalité dyssociale, équivalant au concept clinique de psychopathie. Le diagnostic de troubles multiples de la préférence sexuelle est également retenu. Le rapport conclut par ailleurs à une responsabilité entière au sens du droit pénal, faite d’une faculté non altérée d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation.

Le Dr Vuille retient que le trouble constaté implique un risque très important de voir Claude D. s’engager dans des actions homicides similaires à celles qu’il a déjà menées à deux reprises. Ce risque, qualifié de sérieux par l’expert, qui tient la commission d’autres infractions comme hautement probable, résulte de caractéristiques de la personnalité de Claude D. Lié à sa personne, cet état est qualifié d’immuable et le fait apparaître, pour toute la durée de sa vie, comme inaccessible à une thérapie.

De telles conclusions pourraient amener la justice à prononcer un internement à vie. Pour qu’une telle mesure puisse être éventuellement ordonnée par le tribunal qui devra juger la cause, une deuxième expertise devra au préalable être réalisée, conformément à la loi. Les parties peuvent de plus demander qu’un complément d’expertise soit ordonné.

Enfin, il est rappelé que les experts, mandatés par l’autorité, ne sont pas habilités à s’exprimer sur leur mandat, son accomplissement et son résultat. Aussi le Dr. Vuille ne répondra-t-il, hors du cadre procédural, à aucune question qui lui serait posée.

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