Cette révision vise à mettre en œuvre la loi fédérale (LAT) et, avant tout, à simplifier les outils et les procédures d’aménagement du territoire. L’avant-projet renforce l’autonomie et la responsabilité des communes. L’entrée en vigueur de la loi révisée est prévue en 2017.
Communiqué du 26 mai 2016 et avant-projet de loi
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