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  • Wiki projets ACV

Le PV de la séance du mardi 16 avril est disponible

Le PV de la dernière séance du Grand Conseil peut être consulté en ligne.

Lors de sa dernière séance, les député·e·s ont notamment pris les décisions suivantes:

  • Dépenses de l'État (point 10): après un débat soutenu autour de la résolution du groupe UDC pour baisser de 2% les charges de l'Etat, le Parlement a refusé d'entrer en matière par 84 non, 32 oui et 16 abstentions.
  • Finances publiques (point 11): les signataires de cette motion demandaient que les recommandations du "modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes" (MCH2) soient introduites dans la loi sur les finances (LFin), afin d'harmoniser la présentation des comptes et faciliter la comparaison des finances publiques entre collectivités. Après un débat approfondi, le Parlement a classé la motion par 62 oui, 39 non et 23 abstentions.
  • Pétition de l'AVIVO (point 12): les pétitionnaires considèrent que la loi d'impôt 2021 a fait subir une grave injustice à certains petits contribuables, qui ont vu parfois leur impôt plus que doubler, et demandent au Conseil d'Etat de soutenir auprès des commissions d'impôts leur demande de remis d'impôts pour les cas concernés. Le Parlement a classé la pétition par 62 oui, 55 non et 0 abstention.

Toutes les décisions et les dépôts sont à consulter sur le PV.

Chaque mardi, quelques décisions sont mises en vedette sur les réseaux sociaux:

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