Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire et Convention scolaire romande

L'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), ainsi que la Convention scolaire romande, concrétisent les nouveaux articles constitutionnels sur la formation votés par le peuple suisse en 2006. Ils répondent à la nécessité que les systèmes scolaires affrontent ensemble des situations toujours plus complexes, afin de préparer les jeunes à un monde en constante évolution. Les textes définitifs, adoptés respectivement par les conférences suisse et romande des directeurs de l'instruction publique (CDIP et CIIP), ont largement tenu compte des remarques issues de la procédure de consultation - notamment des demandes exprimées par le canton de Vaud, en particulier par l'intermédiaire de la commission interparlementaire. Le Conseil d'Etat vaudois propose dès lors au Grand Conseil de l'autoriser à ratifier ces deux textes, ce qui contribuerait à l'entrée en vigueur de ces accords au milieu de l'année 2008 (HarmoS prendra effet dès lors que dix cantons au moins l'auront ratifié ; la Convention romande lorsque 3 cantons, dont au moins un bilingue, auront accepté ce texte).

Dès l'entrée en vigueur, le canton de Vaud, comme les autres cantons, disposera de six ans, soit jusqu'à l'année scolaire 2014-2015, pour se conformer notamment aux caractéristiques structurelles de la scolarité obligatoire telles que définies, et répondre aux exigences d'évaluation et de qualité imposées.

Comme présenté dans la brochure « L'école obligatoire à l'heure de l'harmonisation intercantonale » envoyée à l'ensemble des enseignants en 2007, les changements à venir sont importants et permettront de poursuivre un projet d'école obligatoire alliant égalité des chances et qualité de la formation, tout en offrant un cadre clair et cohérent à l'ensemble des professionnels chargés d'instruire et éduquer nos élèves. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture présentera très prochainement le dispositif de conduite de la mise en oeuvre des accords, qui sera abordée avec méthode, transparence, et sans précipitation. Ce travail de fond, où sera sollicitée la participation active de l'ensemble des partenaires de l'école, conduira à la refonte de la loi scolaire vaudoise pour la mettre en conformité avec les textes supracantonaux.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture, 021 316 30 01 Daniel Christen, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01 - www.vd.ch/harmonisation