Audit de performance du système de contrôle des denrées alimentaires
Communiqué de presse
Publié le 20 novembre 2013
Partenaire(s)
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné le système de contrôle des denrées alimentaires et objets usuels. Dans le cadre de ses travaux, la Cour n'a pas observé de mise en danger de la santé de la population. Elle relève la qualité du suivi apporté par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Elle observe que la fréquence des inspections n'atteint pas encore le niveau recommandé par la branche.
Compte tenu de l'intérêt des citoyens pour la qualité des denrées alimentaires, la Cour a souhaité évaluer l'efficacité du système de contrôle mis en place dans notre canton, sans oublier que le droit alimentaire prévoit que chaque entreprise concernée est tenue de procéder à un auto-contrôle.
Comparativement aux autres cantons, le SCAV vaudois n'est pas suffisamment doté en personnel d'inspection pour parvenir à respecter les recommandations de la branche au niveau suisse. Lorsqu'il relève des problèmes sur le terrain, il effectue un suivi de bonne qualité, avec des inspections rapprochées. En revanche, dans un tiers des cas de l'échantillon observé, les infractions ne donnent lieu qu'à des remarques.
Les entreprises de vente par correspondance, ainsi que celles actives dans le domaine des objets usuels (cosmétiques, jouets etc.) ne sont pas recensées systématiquement. Bien que la loi ne l'exige pas, une liste devrait être établie pour les entreprises présentant un risque avéré. Par ailleurs, s'agissant des sociétés soumises à autorisation en relation avec leur activité dans le domaine des denrées d'origine animale, il s'avère que des entreprises fonctionnent sans autorisation alors que la législation fédérale l'exige depuis 2006.
Si les prélèvements de routine sont bien ciblés, leur fréquence reste insuffisante pour constituer un moyen de pression efficace, surtout dans le domaine des denrées alimentaires préparées. Par ailleurs, l'examen des cas de récidive sont trop souvent ignorés, tant dans le cadre des prélèvements de routine que des campagnes d'analyses.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Anne Weill-Lévy, présidente de la Cour des comptes, 021 316 58 00 Jacques Guyaz, magistrat, Cour des comptes, 021 316 58 10