Autorité de surveillance DSAS - Création de la Coordination interservices de visites en établissements sanitaires et sociaux
Communiqué de presse
Publié le 19 mars 2013
Partenaire(s)
Le Département de la santé et de l'action sociale a regroupé ses organes de surveillance des institutions sanitaires et sociales. Depuis le 1er janvier 2013, la CIVESS - Coordination interservices de visites en établissements sanitaires et sociaux - réunit désormais les inspecteurs et inspectrices de la CIVEMS (Coordination interservices de visites en EMS) et ceux de l'OCESE (Organisme de contrôle des établissements socio-éducatifs). Son champ d'inspection s'étendra progressivement aux hôpitaux et aux Centres d'accueil temporaire.
Après avoir dressé un bilan des activités de surveillance de la CIVEMS et de l'OCESE, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a décidé d'instaurer un système de surveillance commun à tous les établissements sanitaires et sociaux. Ce regroupement concerne les activités de surveillance de trois services du DSAS: celles du Service de la santé publique, du Service des assurances sociales et de l'hébergement et du Service de prévoyance et d'aide sociales.
Regroupés au sein de la CIVESS au début de cette année, les inspecteurs et inspectrices de la CIVEMS et de l'OCESE ont d'ores et déjà travaillé sur des thèmes communs durant l'année 2012. Une grille commune d'inspection pour l'hébergement psychiatrique des EMS et des établissements socio-éducatifs d'hébergement psychiatriques est en cours d'élaboration et sera prochainement présentée aux associations faîtières.
La CIVESS va progressivement étendre son champ d'inspection aux CAT/UAT (centres d'accueil temporaires), aux CTR (Centres de traitement et de réhabilitation) et aux établissements d'hospitalisation psychiatrique. L'extension de ses domaines d'activité se mettra en place en collaboration avec les institutions concernées. La CIVESS sera complétée par de nouveaux inspecteurs et inspectrices dans le courant de 2013.
Les inspections ont pour but d'assurer et de renforcer la sécurité des patients et le respect de leurs droits. L'expérience acquise jusqu'à maintenant démontre l'importance du partenariat entrepris dans un but d'amélioration des prestations, utiles tant pour les patients que pour le personnel et les cadres. On constate ainsi une amélioration globale des prestations délivrées dans les EMS de gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé du canton de Vaud, grâce au renforcement de la surveillance du DSAS, à l'implication des EMS et aux collaborations mises en place avec les faîtières d'EMS (AVDEMS, FEDEREMS, FHV).
La création de la CIVESS s'inscrit dans la mise en place de l'Autorité de surveillance DSAS, qui vise à produire une vision globale de la surveillance des établissements sanitaires. Un monitorage des évaluations et contrôles sera progressivement mis en place sous son égide, d'entente avec les organisations faîtières concernées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04