Banque Cantonale Vaudoise: le rapport final de Me Bernasconi en mains de la justice
Communiqué de presse
Publié le 01 juillet 2003
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Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport final de Me Bernasconi sur la BCV. Ce rapport étaye les conclusions publiées le 29 janvier 2003, qui dénonçaient des manipulations comptables relatives à l'exercice 1996 ainsi qu'un changement de méthode introduit en 1997 pour maintenir le montant des provisions en deçà des besoins réels. Le rapport a été remis au Juge d'instruction ainsi qu'à la Commission d'enquête parlementaire. De son côté, la BCV l'a adressé à la Commission fédérale des banques.
Susceptibles, selon Me Bernasconi, d'être qualifiées pénalement de faux dans les titres, faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale et gestion déloyale des intérêts publics, ces manipulations ont été accompagnées d'une volonté de dissimuler l'information. Seule la mise en oeuvre des moyens d'enquête à disposition de l'autorité judiciaire pourra permettre d'établir qui en sont les auteurs.
Sur 257 pages, sans compter les annexes, Me Bernasconi analyse les pièces qui lui ont été soumises et les déclarations qu'il a recueillies d'une cinquantaine de personnes, dont 27 avaient assumé des fonctions à la BCV ou exercé des mandats pour elle. Me Bernasconi a aussi entendu des représentants de l'Etat, des sociétés de révision et de la CFB.
Pour des raisons tenant à la protection de la personnalité et au respect de la présomption d'innocence, le Conseil d'Etat a décidé, en accord avec la BCV, de ne pas publier le rapport de Me Bernasconi, laissant à la justice le soin de conduire son enquête sans interférence.
A la suite du dépôt de ce rapport, le gouvernement a décidé de prendre toutes mesures utiles afin de sauvegarder les droits de l'Etat de Vaud.
L'expertise confiée à Me Paolo Bernasconi s'inscrivait dans le prolongement de la décision du Conseil d'Etat de souscrire aux besoins de provisions et de fonds propres de la BCV pour un montant global de 1,25 milliard. Elle avait pour objectif de vérifier l'opportunité d'éventuelles actions judiciaires. Sur la base des conclusions rendues publiques fin janvier 2003, le gouvernement et les organes de la banque avaient alors déposé plainte.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'économie, 021 316 60 10