Bourses d'études et d'apprentissage
Communiqué de presse
Publié le 03 avril 2006
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Le Conseil d'Etat a mis en consultation un avant-projet de révision partielle de la Loi sur l'aide aux études (LAE), pour lequel la majorité des organes consultés s'est montrée très critique. Le DFJ a informé le Conseil d'Etat qu'il renonçait à cette révision dans l'attente des dispositions fédérales prévues. Dans l'immédiat, il va revoir les processus administratifs et mettre en place un nouveau programme informatique afin de raccourcir la durée de traitement des dossiers.
La consultation relative à la révision partielle de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAE), qui s'est déroulée fin 2005, a permis aux organes consultés de mettre en évidence la complexité du système actuel d'octroi des bourses et des prêts d'études, ainsi que les limites des changements envisagés. Face aux nombreuses critiques émises, et compte tenu du temps restreint pendant lequel les modifications envisagées resteraient en vigueur - le nouveau cadre légal fédéral (découlant de la RPT) prévu au 1er janvier 2008 impliquant une révision totale de la loi vaudoise - le DFJ a décidé de renoncer à cette révision partielle. Par conséquent, il ne sera pas procédé à des changements législatifs avant la révision totale de la loi vaudoise.
Pour rappel, les modifications envisagées portaient, notamment, sur le statut des boursiers indépendants et sur une appréciation différente des revenus des parents lorsque ceux-ci doivent contribuer aux frais d'études et d'apprentissage de leurs enfants.
Dans l'immédiat, une attention particulière sera mise sur l'exécution de la gestion administrative des dossiers, afin d'en diminuer au maximum le temps de traitement. L'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (OCBE) va ainsi se doter d'un nouvel outil informatique, d'une part, et procéder à l'analyse de ses pratiques, d'autre part. L'accent sera également porté sur une meilleure collaboration avec les divers services de l'Etat afin de faciliter l'accès aux renseignements nécessaires à un traitement rapide des dossiers. L'amélioration de l'ensemble des processus administratifs et la révision de la pratique devrait permettre en outre à cet office de se conformer à la jurisprudence du Tribunal administratif.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJ, Serge Loutan, chef du SESAF, Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne, tél. 021 316 54 01