Contrats nature pour les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel: le Conseil d'Etat entreprend un examen des options
Communiqué de presse
Publié le 05 octobre 2010
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À la suite de deux arrêts rendus le 30 juillet 2010 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal sur la question des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel et après concertation avec le gouvernement fribourgeois, le Conseil d'Etat entreprend l'examen des options envisageables concernant les chalets de vacances du périmètre des réserves naturelles de la Grande Cariçaie.
La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal a annulé l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 décembre 2007 sur les chalets de vacances situés sur le domaine de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel, soit la base légale pour l'établissement des contrats nature. Un second arrêt confirme par contre la décision du gouvernement de classer les réserves naturelles sur les territoires des communes d'Yverdon, Cheseaux-Noréaz, Yvonand, Chabrey, Cudrefin et Chevroux. L'association représentant les propriétaires de chalets ainsi que l'association Aqua Nostra ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre ce second arrêt.
Dans l'attente des conclusions du Tribunal fédéral et après concertation avec le Conseil d'Etat fribourgeois, le Conseil d'Etat entreprend un examen des options envisageables pour le sort des chalets. À cet effet et à l'instar de la démarche entreprise par le gouvernement fribourgeois, le Conseil d'Etat consultera la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) puis l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Aucune décision ne sera cependant prise avant que les décisions du Tribunal fédéral ne soient connues.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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