Coûts à charge de l'assurance maladie: les chiffres officiels ne correspondent pas à la réalité
Communiqué de presse
Publié le 13 août 2010
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Les chiffres publiés par l'OFSP sur l'évolution des coûts à charge des assureurs ne correspondent pas à la réalité. Un dispositif fédéral garantissant la transparence des dépenses par assuré doit être mis en place sans tarder. Les débats politiques annuels relatifs à l'augmentation des primes d'assurance l'imposent.
Chaque année, à l'occasion du débat sur l'évolution des primes d'assurance, les médias comparent entre cantons les dépenses par assuré de l'Assurance obligatoire des soins. A cette fin, ils se fondent sur les chiffres diffusés par l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre de son monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie (Mokke). En l'occurrence, cet office limite son intervention à mettre en forme les données que lui remet l'association suisse des assureurs (santésuisse). Or, les statistiques mises à disposition par cette association faîtière sont incomplètes; certains assureurs n'en font pas partie et, conséquemment, ne livrent pas leurs données. Le taux des assurés pris en compte par la statistique varie ainsi fortement d'un canton à l'autre, ce qui induit des biais importants dans les comparaisons.
Dès 2009, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) l'a signalé et a contesté les chiffres rendus publics par l'OFSP pour le canton de Vaud. Avec l'appui de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), il a demandé au Département fédéral de l'Intérieur de remédier de manière urgente à cette situation. Jusqu'à ce jour, cette demande est restée sans effet.
Les chiffres officiels publiés par l'OFSP concernant le canton de Vaud en 2009 indiquent une dépense par assuré de 3704 francs. Cette dépense serait supérieure à la moyenne nationale (3137 francs) de 18% ce qui, manifestement, ne correspond pas à la réalité. Pour le démontrer, le DSAS a demandé à un assureur fortement implanté dans le canton de Vaud et non membre de santésuisse - Assura - de lui fournir les montants vaudois non pris en compte par la statistique officielle. Il s'est en outre assuré l'appui de l'Observatoire fédéral de la santé pour procéder aux rectifications des valeurs suisses, ce que permet de faire la statistique fondée sur la compensation des risques. Les résultats sont éloquents. En prenant en compte la totalité des assurés, la dépense moyenne 2009 par assuré vaudois est de 3395 francs, alors que la dépense moyenne pour la Suisse est de 3066 francs. L'écart « officiel » de 18% se réduit à un écart réel de 10.7%.
Le canton de Vaud confirme ainsi son rapprochement régulier avec la moyenne suisse puisque, malgré ses structures universitaires, l'écart avec cette moyenne, qui était de 21.9% en 2000, n'est plus que de 10.7% en 2009. Quant à la progression des coûts, elle est remarquablement maîtrisée entre 2008 et 2009, avec 1.6% d'augmentation seulement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04