Création de " centres de compétences " régionaux de l'Administration cantonale des impôts
Communiqué de presse
Publié le 22 août 2000
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Le Conseil d'Etat a décidé de mettre en place un projet d'organisation interne de l'Administration cantonale des impôts. Ce projet prévoit la décentralisation de certaines tâches relevant aujourd'hui des états-majors centraux. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie de modernisation de l'ACI intitulée " Harmonie 2006 ". Il doit concourir à la réalisation des objectifs d'harmonisation fiscale, de passage à la taxation annuelle, d'informatisation fiscale et de gestion des flux financiers.
Certaines tâches actuellement centralisées à Lausanne seront transférées vers des commissions d'impôts régionales, afin d'améliorer l'efficacité de l'ACI grâce à la proximité avec les contribuables. Ces commissions, intitulées " centres de compétences ", auront, en plus de leurs tâches actuelles de taxation, de perception et de relations avec les communes, les responsabilités suivantes :
inspection fiscale : création d'une inspection régionale, avec l'emploi local des dix inspecteurs accordés par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2000 ;
formation métier : création d'écoles de la taxation proches du contribuable ;
gestion des ressources humaines : embauche et engagement de personnel, qualification des collaborateurs, filières de formation et relève ;
coaching et suivi des chefs de projet en matière de modernisation du service.
Aucune tâche ne sera transférée des actuelles commissions d'impôt de district vers ces centres de compétences. Il s'agit d'une décentralisation de tâches effectuées jusqu'à présent à Lausanne. La définition de ces centres de compétences n'a dont aucun impact pour le citoyen contribuable, ni pour les communes.
Les missions ordinaires des commissions d'impôts ne sont pas modifiées. Celles d'entre elles qui desservent le plus grand nombre de contribuables ont été choisies pour accueillir un centre de compétence dans le double but de décongestionner les états-majors centraux et de décentraliser des tâches pour lesquelles la proximité est un gage d'efficacité, comme l'inspectorat et la formation.
Ce projet est indépendant de la démarche " MERITE " qui prévoit, elle, la régionalisation des impôts spéciaux et du contentieux. Il constitue une étape indispensable pour assurer la réalisation du programme " Harmonie 2006 ".
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Marie Brand, chef de l'Administration cantonale des impôts, 021/ 316 20 42