Dix cahiers des charges pour dix fonctions d'enseignement
Communiqué de presse
Publié le 05 septembre 2013
Partenaire(s)
Cahiers des charges des enseignants
Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, par les chefs des services concernés – enseignement obligatoire, enseignement postobligatoire et enseignement spécialisé – a adopté les dix cahiers des charges des dix fonctions d'enseignement présentes dans le système de formation vaudois. Ces cahiers des charges ont fait l'objet de larges échanges de vue avec les syndicats et associations. Quelque 12'000 collaboratrices et collaborateurs concernés recevront leur cahier des charges pour signature.
La loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art.17 LPers) et la loi sur l'enseignement obligatoire (art.26 LEO) prévoient l'élaboration de cahiers des charges pour les enseignants. La conseillère d'Etat en charge de la formation, de la jeunesse et de la culture, a dès l'adoption de la LEO lancé la démarche visant à définir un cahier des charges pour chacune des dix fonctions d'enseignement. A relever que la loi scolaire précédente déjà, qui datait de 1984, prévoyait l'établissement de cahiers des charges pour les enseignants.
Un premier avant-projet validé par les services employeurs concernés (DGEO, DGEP et SESAF) a été présenté ce printemps aux associations de directrices et de directeurs, puis aux associations et syndicats d'enseignants (SPV, SSP et SUD), dans le cadre d'échanges de vues approfondis. Il en est résulté une version finale tenant compte en grande partie des remarques formulées; cette version a été adoptée par les autorités d'engagement courant août.
Le résultat de la démarche a été présenté le 3 septembre aux comités des associations de directrices et de directeurs, ainsi que de la SPV, du SSP et de SUD. Ce 5 septembre, il a été présenté aux directrices et directeurs de l'ensemble des trois ordres d'enseignement concernés. Une documentation sur papier et support informatique leur est transmise pour que chacune et chacun puisse présenter ces informations dans le cadre des conférences des maîtres de leurs établissements.
Les cahiers des charges seront prochainement envoyés à chaque établissement, en vue de leur signature par chaque enseignante et enseignant (environ 12'000 personnes). Ce processus de prise de connaissance et de signature sera échelonné dans le temps sur l'ensemble de l'année scolaire 2013-2014. Parallèlement, chaque nouveau contrat d'engagement d'un enseignant sera accompagné de son cahier des charges, pour signature conjointe des deux documents.
L'adoption de ces dix cahiers des charges répond à une motion de l'ancien député Gérard Dyens déposée en 1994.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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