Effets de bord des nouvelles applications informatiques
Communiqué de presse
Publié le 22 janvier 2009
Partenaire(s)
Envois des déclarations d'impôt et des décomptes
Le 20 novembre dernier, le Conseil d'Etat tenait conférence de presse pour annoncer l'introduction de nouvelles applications informatiques et une grande opération de reprise de 80 millions de données brassant plus de 158 milliards de francs. Aujourd'hui, si ce tour de force a parfaitement réussi, des effets de bord se font encore sentir.
L'Administration cantonale des impôt (ACI) a modernisé sa chaîne de perception qui datait des années 80. Cette modernisation débouche sur ce qu'on appelle l'interopérabilité, soit la capacité à faire travailler différents logiciels entre eux, la taxation (TAO), la perception (SIPF) et le Registre des contribuables (Unireg), un véritable défi qui ne va pas sans quelques problèmes d'ici la stabilisation du système. 40'000 décomptes de personnes taxées ont pu être émis le 23 décembre seulement et sont arrivés, en raison des lenteurs informatiques et du courrier B vers le 19 janvier aux contribuables, leur laissant que quelques jours pour régler le solde en faveur de l'Etat. L'ACI a immédiatement pris les dispositions pour que toutes les personnes s'annonçant et qui ne seraient pas en mesure de payer à l'échéance obtiennent un nouveau délai d'un mois, sans intérêt de retard.
Toujours en raison de l'introduction de la nouvelle application informatique, les modifications d'acomptes demandées par les contribuables sont traitées, mais la procédure peut prendre quelques semaines ; pour les personnes concernées, l'ACI renoncera à percevoir des intérêts de retard sur la première mensualité échue au 31 janvier. S'agissant des remboursements d'impôts, ils sont en cours ; l'ACI rappelle que le contribuable touche un intérêt de 1,5 % sur les sommes payées en trop. Le Centre d'appels téléphoniques (CAT) est en mesure de répondre aux questions des contribuables, de 8h à 17h non stop. L'attente peut cependant être relativement longue en raison du nombre important d'appels. Afin d'écourter les traitements, l'ACI recommande aux contribuables de se préparer en se munissant de ses documents et de son No de contribuable.
Côté déclarations d'impôt, l'ACI annonce que l'envoi a commencé, se déroule normalement et se poursuivra, à raison de 20'000 déclarations envoyées par jour, jusqu'au début février. Elle rappelle que le délai de retour est le 15 mars 2009 et que le renvoi dans la fourre munie du code-barre pour les usagers de VaudTax est obligatoire. VaudTax 2008 est actuellement en ligne sur www.vd.ch/impots et les CD-Roms peuvent être obtenus auprès des offices d'impôt, des communes et des agences BCV.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud