Election complémentaire à la Municipalité d'Yvonand : scrutin annulé
Communiqué de presse
Publié le 13 mai 2008
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Le 6 avril, une élection complémentaire à la Municipalité d'Yvonand a été organisée. Un candidat a obtenu pour une voix la majorité absolue. Après un nouveau décompte, deux cartes de vote ont été contestées parce que non signées par l'électeur lui-même. Suite à ce constat, une citoyenne d'Yvonand a déposé un recours concluant à l'invalidation du scrutin. Dans sa séance du 7 mai, le Conseil d'Etat a décidé d'admettre ce recours. Les citoyens d'Yvonand devront revoter.
Le 6 avril dernier, le corps électoral de la commune d'Yvonand était convoqué pour une élection complémentaire à la Municipalité. Vu le résultat serré obtenu lors du vote, un recomptage a été effectué et lors de ce dernier, il a été constaté que deux cartes de vote portaient les mêmes signatures. En conséquence, l'influence de ces votes pouvait modifier le résultat de l'élection.
L'instruction de recours a été menée par la Préfète du district du Jura-Nord vaudois, Mme Pierrette Roulet-Grin. L'enquête a démontré qu'une des cartes de vote avait été signée par le fils d'une électrice sans que celle-ci ait donné son consentement alors qu'une seconde carte avait été signée par l'épouse d'un électeur, avec le consentement de ce dernier cette fois-ci.
La loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) prévoit expressément que le vote par procuration est interdit et que l'électeur exerce son droit personnellement. La LEDP précise en outre que si les indications personnelles portées sur la carte de vote se révèlent fausses, le vote ne doit pas être pris en compte.
L'élection s'étant jouée à une voix près, les éléments cités ci-dessus justifient que le Conseil d'Etat n'a pas d'autre option que d'annuler le scrutin. En effet, la Constitution fédérale exige qu'un vote soit le reflet fidèle et sûr de la libre volonté des citoyens, condition non réalisée en l'espèce.
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