Gestion des risques de conflits d'intérêts et de corruption dans cinq entités de l'administration cantonale vaudoise

Partout dans le monde, la lutte contre la corruption constitue une préoccupation majeure, tant des Etats que des institutions supérieures de contrôle. En effet, si la corruption menace la stabilité et les fondements même de la démocratie, elle influence également l'efficience et l'efficacité des administrations publiques en détournant le bon usage des deniers publics au détriment d'un intérêt personnel. En outre, elle augmente grandement le risque d'image et de perte de confiance de la population dans son service public.

La Suisse a ratifié trois conventions internationales de lutte contre la corruption (celles de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'ONU), qui lui recommandent de prendre des mesures et qui engagent tant la Confédération que les cantons, voire les communes. Un des éléments-clés de la lutte contre la corruption consiste à gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans le cadre des fonctions publiques. Ceux-ci sont en mesure de créer des situations qui facilitent les actes de corruption, même si le lien de cause à effet n'est pas forcément présent.

L'analyse menée par la Cour dans cinq entités de l'Etat lui permet de conclure que la gestion des risques de conflits d'intérêts et de corruption, bien que ceux-ci soient dans la plupart des cas identifiés par la direction et les collaborateurs, repose de manière générale et à l'exception d'une entité, sur des pratiques disparates, informelles et non unifiées.

Si la corruption ne constitue pas un risque majeur dans l'administration vaudoise, les impacts en termes d'image et sur les services eux-mêmes peuvent se révéler considérables. Même des cas de conflits d'intérêts apparents sont susceptibles d'ébranler la confiance dans le secteur public, souvent même de manière disproportionnée.

C'est pourquoi, dans un environnement où la lutte contre la corruption est devenu un thème récurrent, l'administration cantonale vaudoise se doit de prévoir des mesures concrètes et harmonisées lui permettant de lutter contre les conflits d'intérêts et la corruption: le développement d'une culture éthique forte, un cadre général sur les cadeaux et invitations, une gestion active des conflits d'intérêts, des règles sur le pantouflage, la possibilité pour les employés de l'administration de signaler en toute discrétion des cas de fraude, de conflits d'intérêts ou de corruption, une formation adaptée pour l'ensemble des collaborateurs de l'Etat.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Anne Weill-Lévy, présidente de la Cour des comptes, 021 316 58 14 Jean-Claude Rochat, magistrat, 021 316 58 18