Hausse des primes 2017: le poids de l'ambulatoire et le prix de la concurrence

En moyenne, la hausse des primes LAMal du modèle standard dans le canton de Vaud est de 4.9% pour les adultes, de 5.8% pour les jeunes adultes et de 7.6% pour les enfants. Cette hausse se situe au-dessus de la moyenne suisse, qui est respectivement de 4.5%, 5.4% et 6.6%. L'augmentation varie fortement d'un assureur à l'autre et s'étend de 0% à 19%.

La hausse des primes vaudoises est supérieure à la croissance des prestations brutes par assuré prévue par le canton pour 2017. L'écart s'explique en grande partie par un rattrapage de la hausse importante des dépenses dans le domaine ambulatoire, qui avait été insuffisamment intégrée dans les primes de plusieurs assureurs en 2015 et en 2016. Ceux-ci ont dû puiser dans leurs réserves pour couvrir les déficits. Cette situation associée à celle qui prévaut sur les marchés financiers a conduit l'ensemble de la branche des assureurs LAMal à essuyer des pertes. Depuis le 1er janvier 2012, les risques encourus par chaque assureur déterminent les réserves nécessaires. Le montant minimum est bien plus élevé qu'auparavant. Certains assureurs se sont ainsi retrouvés avec un taux de solvabilité parfois nettement en dessous des normes exigées par la loi et doivent maintenant reconstituer leurs réserves, ce qui aura une influence sur les primes de leurs assurés.

Le système de concurrence entre assureurs LAMal a également sa part de responsabilité dans l'évolution globale des primes. Suite aux fortes hausses de quelques assureurs en 2016, plusieurs dizaines de milliers d'assurés ont changé de caisse. Les assureurs n'étaient en général pas préparés à assumer une variation importante du nombre de leurs assurés, à l'instar de Supra qui a vu son effectif doubler en 2016, avec pour conséquence une réduction massive de son taux de réserves légales. Pour améliorer son taux de solvabilité, cette caisse doit augmenter ses primes de 15.3% en 2017.

L'écart entre la hausse des primes moyennes suisses et vaudoises pourrait s'expliquer en partie par les dispositions transitoires concernant le financement de l'hospitalier stationnaire, qui doit être assumé à 55% au moins par les cantons et à 45% par les assureurs, selon les dispositions de la LAMal. Les cantons avec les primes les moins élevées, dont quelques grands cantons, ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour augmenter leur contribution à hauteur de 55%, ce qui diminue d'autant celle des assureurs. Cet effet pourrait atténuer la hausse des primes LAMal dans les cantons qui profitent des dispositions transitoires, ce qui n'est pas le cas du canton de Vaud, qui est en conformité avec les exigences de la loi depuis 2012.

Dès 2017, la compensation des risques sera améliorée par la prise en compte des « coûts des médicaments au cours de l'année précédente », ce que le canton de Vaud tient à saluer. En plus du « sexe », de « l'âge » et des « séjours dans un établissement hospitalier ou un établissement médico-social l'année précédente », les assureurs recevront une compensation pour chacun de leur assuré dont les dépenses pharmaceutiques ont dépassé 5000 francs l'année précédente. Les assureurs tiers garants pour les médicaments, avec généralement des assurés dont les frais pharmaceutiques sont peu élevés, verront leur contribution à la compensation des risques augmenter. C'est le cas d'Assura, dont la hausse des primes de 5.2% en 2017 est due à l'introduction de ce nouveau facteur. Même si les écarts de primes entre les principaux assureurs tendent à s'atténuer avec l'amélioration de la compensation des risques, Assura reste la caisse qui propose les primes standards les moins onéreuses pour toutes les catégories d'âge, à l'exception des jeunes de la région 1.

Depuis 2013, au niveau national, les dépenses de santé des enfants ont progressé plus rapidement que celles des autres catégories d'âge. Pour couvrir une partie des dépenses supplémentaires, les assureurs ont été contraints d'appliquer en 2017 une hausse plus importante ses adultes et des jeunes. Cependant, l'OFSP n'a pas fourni d'indicateur par canton sur la progression des coûts par âge. Le DSAS ne sait donc pas si cette augmentation importante est en lien avec l'évolution des dépenses de santé des enfants sur le territoire vaudois. En tous les cas, elle est peu compatible avec les travaux en cours au Parlement visant justement à diminuer les primes pour les enfants. De plus, pour la deuxième année consécutive, les ménages composés de plusieurs personnes, déjà pénalisés par le système de prime par tête, sont touchés. Dans le canton de Vaud, la hausse des allocations familiales au 1er septembre 2016 et le dernier versement lié à la correction des primes payées en trop entre 1996 et 2013 atténuent un peu ce choc.

La forte croissance des coûts depuis 2013 dans le domaine ambulatoire reste problématique. Elle découle en large partie de la libéralisation de l'offre décidée en 2012 par le législateur fédéral. Pour y faire face, certaines actions ont déjà été mises en oeuvre dans le canton de Vaud. Ainsi, suite au feu vert du Parlement fédéral, le moratoire sur l'installation de nouveaux médecins a été prolongé de trois ans dès le 1er juillet 2016. De plus, le Grand Conseil vaudois a décidé d'introduire, à partir de fin 2015, un dispositif de régulation des équipements lourds. Cependant, cette mesure ne déploiera pleinement ses effets qu'à partir de 2017. D'autres actions visant à réguler le volume des prestations ambulatoires doivent être mises en place rapidement, comme l'introduction d'une enveloppe budgétaire dans les cabinets médicaux et dans le domaine de l'hospitalier ambulatoire.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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