Information aux députés sur l'évolution du chantier du métro m2
Communiqué de presse
Publié le 04 mars 2005
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Dans sa séance du 23 février, le Conseil d'Etat a adopté le rapport sur le postulat Philippe Leuba demandant que le Grand Conseil soit informé régulièrement sur l'évolution technique et financière du chantier du m2. Adopté le lendemain de l'effondrement survenu dans le quartier de Saint-Laurent, le rapport du Gouvernement a naturellement dû être complété par un chapitre sur cet événement.
Dans sa réponse au postulat Leuba du 14 mai 2004, le Conseil d'Etat rappelle les principes applicables à la structure de projet et à la conduite des travaux qui avaient été définis dans l'EMPD de septembre 2002 sur le métro m2. La réalisation du projet m2 a été confiée, par mandat de prestations, à la Société du Métro Lausanne-Ouchy (MLO). La direction de projet m2 est directement subordonnée au conseil d'administration de la société MLO. La conven-tion du 11 août 2003 entre le Département des infrastructures et le MLO formalise le mandat de prestation; elle fixe notamment les dispositions concernant le suivi du projet : chaque trimestre l'état d'avancement technique et financier du projet fait l'objet d'un rapport écrit. En outre, une fiduciaire est engagée par le MLO pour assurer le contrôle trimestriel et annuel des opérations comptables.
La convention précise que toute modification du projet supérieure à 500'000 francs doit être soumise au Département des infrastructures et à l'Office fédéral des transports. En juin 2004, un avenant à la convention était signé entre les parties, portant sur les modifications du projet, suite à la réactualisation faite par la direction de projet, dans le respect du budget de 590 millions de francs (voir communiqué de presse du BIC du 8 juin 2004).
En réponse à la demande du postulat, et à l'instar de la procédure applicable aux rapports du Contrôle Cantonal des Finances, le Conseil d'Etat propose de transmettre aux présidents des commissions des finances et de gestion le rapport trimestriel de suivi, établi par la direction de projet, ainsi que le rapport de l'organe de révision.
Le rapport du Gouvernement est complété par des informations sur l'effondrement survenu à Saint-Laurent. Le Conseil d'Etat a demandé à la société MLO de s'assurer que toutes les précautions ont été prises pour minimiser et maîtriser les risques potentiels. Il rappelle que le budget comprend une marge de 23.6 millions de francs au titre de réserve pour couvrir les risques et précise qu'une seule compagnie d'assurance couvre les dommages occasionnés à des tiers et au chantier.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINF, M. François Marthaler, chef du Département des infrastructures, tél. 021 316 70 01