Information intermédiaire sur l'audit complémentaire des fonds de service au CHUV
Communiqué de presse
Publié le 13 juillet 2006
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L'organe de révision externe PricewaterhouseCoopers (PWC) mandaté par le Conseil d'Etat a remis, mercredi 12 juillet, un rapport au groupe de pilotage présidé par le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Cette enquête complémentaire a porté sur les dépenses des fonds dans tous les services du CHUV, ainsi que sur les remboursements de frais professionnels.
Les fonds représentent un volume de 120 millions ou 12 % des dépenses ordinaires de l'institution, soit près de 40 millions (ou 4 %), si l'on déduit les salaires gérés de manière centrale. L'enquête a été effectuée par sondage sur les écritures de l'année 2005.
Le rapport PWC ne mentionne pas d'infractions ou irrégularités de l'importance de celle découverte par le CHUV dans la gestion de fonds par l'ancien chef du service de neurologie. En revanche, il met en évidence que les écarts aux règles relatives aux règlements d'achats et de remboursements de frais professionnels, révélés lors de cette première affaire, sont fréquents. Ces écarts peuvent porter sur la nature des pièces (photocopies ou justificatifs de débit de carte de crédit au lieu des factures originales), sur l'absence de toute pièce ou sur des remboursements supérieurs aux normes autorisées. Le rapport confirme également que les contrôles internes au CHUV sont insuffisants et doivent être renforcés.
Afin de tirer au clair certaines situations particulières, des investigations complémentaires sont menées par le Contrôle cantonal des finances. D'autre part, il est apparu que le contrôle effectué sur les fonds du CHUV doit s'accompagner d'une investigation sur les fonds de la faculté de biologie et médecine, afin d'avoir une vision complète de la situation. Le Conseil d'Etat a donné, à la demande du DFJ, un mandat complémentaire dans ce sens au réviseur PWC. L'essentiel des contrôles complémentaires du CCF et de ceux sur les fonds de la faculté devraient être achevés dans le courant du mois de septembre. Les deux rapports PWC seront rendus publics après leur présentation au Conseil d'Etat, dans le courant du second semestre 2006.
Le Conseil d'Etat continuera d'informer le public avec la plus grande transparence possible sur les problèmes rencontrés dans la gestion du CHUV et les remèdes à y apporter au niveau des procédures administratives, du contrôle interne et de gestion, ainsi que de la révision et surveillance externes. Il rappelle que les contrôles mentionnés ci-dessus portent sur une partie limitée des dépenses annuelles ordinaires de l'institution, dont la maîtrise budgétaire est par ailleurs bien assurée. Enfin, dans ce passage difficile mais nécessaire, le Conseil d'Etat entend exprimer son appui et sa reconnaissance à l'ensemble du personnel des Hospices-CHUV.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pierre-Yves Maillard, chef du DSAS, 021 316 50 06