Kosovars résidant dans le canton : suspension des renvois
Communiqué de presse
Publié le 24 mars 1998
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Les Kosovars vivant dans le canton ne seront pas expulsés de Suisse, ceci en raison la situation de tension qui prévaut actuellement en Kosove. Vu l'urgence, cette décision a été prise à titre conservatoire par le chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, M. Josef Zisyadis, en attendant que le Conseil d'Etat puisse statuer sur le fond, après avoir évalué sa marge de manoeuvre par rapport à l'autorité fédérale. Les cas pénaux ne bénéficieront pas de ce sursis.
Sensible à la situation politique que vit actuellement la Kosove, le conseiller d'Etat Josef Zisyadis a décidé de surseoir immédiatement au renvoi des Kosovars séjournant dans le canton. Il s'agit d'une décision dictée par l'urgence et prise à titre conservatoire, afin de prévenir la répétition de drames humains irréparables. Le Conseil d'Etat se saisira de ce dossier lors de sa prochaine séance, afin d'évaluer la marge de manoeuvre dont il dispose dans ce domaine, et de replacer la question des Kosovars dans l'ensemble des décisions prises jusqu'ici par le canton à l'égard des ressortissants de l'ex-Yougoslavie.
La décision prise ce jour vise à accorder protection aux Kosovars qui, pour des raisons politiques et humanitaires, ne peuvent être renvoyés chez eux. Mais elle permet aussi d'être plus sévère à l'égard de ceux qui ont commis des délits. Les dispositions à l'égard des Kosovars ayant commis des délits pénaux représentent une extension du règlement déjà appliqué aux bénéficiaires du permis C: depuis février dernier, le renouvellement de ce permis n'est plus automatiquement accordé aux étrangers ayant commis des délits, y compris des délits sexuels.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Josef Zisyadis, conseiller d?Etat, 021/ 316 45 00