La Chambre cantonale consultative des immigrés s'oppose à l'interdiction de construire des minarets

Aux yeux de la CCCI, l'initiative populaire "contre la construction de minarets" viole les droits humains consacrés par le droit international et va à l'encontre des valeurs essentielles de la Constitution suisse. L'interdiction visée mettrait en péril la paix religieuse et ne contribuerait nullement à endiguer la diffusion des thèses fondamentalistes islamistes. La Chambre cantonale exprime par ailleurs le souhait que le débat politique se déroule dans une certaine sérénité, dans le respect de l'ensemble de la population et que les arguments respectent l'objectivité nécessaire à un débat de qualité.

Une interdiction générale de construire des minarets ne saurait être justifiée par la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics, pas plus qu'elle ne permet un examen de la proportionnalité dans chaque cas. L'initiative viole en outre le principe de non-discrimination, car elle vise un symbole religieux de l'islam mais non les édifices similaires d'autres religions. Ainsi l'initiative, qui veut préserver l'ordre et la société suisses, va à l'encontre de plusieurs droits fondamentaux et principes inscrits dans la Constitution , notamment l'égalité devant la loi, le principe de non-discrimination, la liberté de croyance et de conscience, le principe de proportionnalité et le respect du droit international.

L'interdiction qu'elle prône empiète sans motif raisonnable sur les compétences cantonales. Les autorités locales sont le mieux à même de juger si un projet de construction doit être autorisé sur la base du droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Il n'y a pas de raison de s'écarter de ce système, éprouvé, pour ce qui est des édifices d'une communauté religieuse déterminée.

Finalement, l'interdiction de construire des minarets pourrait mettre en péril la paix religieuse et nuire à l'intégration de la population musulmane qui, dans sa grande majorité, respecte l'ordre social et juridique suisse. Pas plus que les adeptes des autres croyances religieuses, les musulmans de Suisse ne peuvent se réclamer de leurs préceptes religieux pour se placer au-dessus des lois. Mais à l'inverse, l'Etat n'a pas de raison de soumettre l'exercice de leur religion à des règles plus strictes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Magaly Hanselmann, déléguée cantonale en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme, 079 663 75 55