La conciliation a abouti

Le Bureau de la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) et l'Hôpital de Nyon se sont entendus pour accepter la conciliation tentée mardi soir par le président du Tribunal arbitral de la CVHo sur le recours déposé par l'Hôpital contre son budget 1999. L'Etat de Vaud et les assureurs maladie renoncent à fr. 450'000.- d'économies en 1999, et octroieront un supplément de fr. 800'000.- dès 2000 pour financer des postes en pédiatrie, aux urgences et aux soins intensifs. De son côté, l'Hôpital retire son recours et s'engage à poursuivre les pistes d'économies mises en évidence dans le cadre de cette affaire.

L'Hôpital de Nyon, estimant que son enveloppe 1999 était insuffisante pour remplir sa mission, avait lancé un cri d'alarme au cours d'une conférence de presse début mars et déposé un recours. Ce recours, qui portait sur un montant global de 2 millions, a été traité mardi soir par le Tribunal arbitral de la CVHo sous la présidence du juge cantonal Eric Cottier, assisté des juges arbitres O. Vodoz Et E. Benmoussa. En effet, selon l'article 57 de la CVHo du 10 mars 1999, ce Tribunal est compétent pour traiter les recours déposés par les hôpitaux.

L'enveloppe contestée résulte de la répartition budgétaire effectuée pour 1999 par le Groupement des hôpitaux régionaux vaudois (GHRV, aujourd'hui FHV). S'estimant mal servi, l'Hôpital de Nyon avait décidé de quitter l'association à la fin de l'année 1998. Afin de prouver sa détermination, il s'était de plus sciemment engagé sur la voie du déficit en engageant du personnel sans en avoir les moyens.

Pour disposer d'une vision claire du problème, l'Etat a décidé de confier l'instruction de ce dossier difficile à un consultant qui s'est rendu sur place cet été afin de procéder à un audit de l'hôpital. Sur la base de cette étude et d'analyses internes, le Bureau de la CVHo - qui réunit l'Etat et ses partenaires - a proposé à l'Hôpital de Nyon un accord en trois points que ce dernier a accepté. La conciliation tentée par le président du Tribunal arbitral a donc abouti comme suit :

1. Les économies d'un montant de fr. 600'000.- à réaliser au titre de la fusion Nyon-Rolle sont rééchelonnées. En conséquence, l'enveloppe 99 de l'Hôpital est augmentée d'un montant de fr. 450'000.- si bien que Nyon ne devra réaliser cette année là que fr. 150'000.- d'économies, et non pas fr. 600'000.-. L'Hôpital n'échappe cependant pas à ces fr. 450'000.- d'économies qui devront être réalisées dans la période 2000-2001.

2. De plus, dès 2000, l'Hôpital recevra un supplément de fr. 800'000.- destiné à financer des postes en pédiatrie, aux urgences et aux soins intensifs.

3. En contrepartie, l'Hôpital retire le recours qu'il avait déposé contre son budget 1999 et s'engage à poursuivre toutes les pistes d'économies mises en évidence par le consultant dans son rapport d'audit et à rendre compte du résultat au chef du DSAS.

Il faut relever que les moyens octroyés sont destinés à financer des postes infirmiers.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Thierry Blanc, Service de la santé publique, 021 / 316 42 02 Daniel Walch, directeur de l'Hôpital de Nyon, 022 / 994 60 81