L’action de l’État sous l’œil de la COGES: un bilan de législature entre adaptation et collaborations à renforcer

Communiqué du Grand Conseil

Commission de gestion

Publié le 27 avril 2022

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Rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil (COGES)

Outre la surveillance de l’année 2021, la COGES a produit un bilan de son activité durant la législature écoulée dont les deux dernières années ont été marquées par le Covid-19. Elle relève la capacité d’adaptation de l’État, mais souligne que davantage de coordination et de collaboration entre entités étatiques seront nécessaires pour répondre à d’importants défis, par exemple dans le domaine du numérique, de la protection des données, ou les constructions pénitentiaires.

La pandémie a fortement influencé le travail de l’État durant les deux dernières années sous revue. Les services ont réagi rapidement pour faire face à l’urgence puis ont adapté leurs efforts sur la longueur, la pandémie perdurant. La COGES constate que la crise a accentué les inégalités. Le Canton a pu faire face grâce à son excellente santé financière.

La COGES dresse aussi le bilan des 128 observations adressées au Conseil d’État durant la législature. En retranchant les 26 observations pour 2021 en attente de réponse du Conseil d’État, le bilan des 102 observations restantes est mitigé. En effet, pour 17 d’entre elles, le Conseil d’État n’a pas appliqué les réponses acceptées en plénum. Pour 42 autres, les engagements n’ont été que partiellement réalisés. Un suivi durant la prochaine législature sera indispensable.

La COGES a également produit trois rapports spécifiques durant ces cinq ans, dont le dernier porte sur la Fondation de Beaulieu et l’utilisation des fonds cantonaux et sera publié sous peu. En début de législature, un rapport concernait le système pénitentiaire et la surpopulation carcérale. Or, force est de constater que le sujet est encore et toujours d’actualité; les solutions peinent à voir le jour et font l’objet d’interrogations année après année, 2021 ne faisant pas exception.

Malgré l’importance égale des 26 observations adressées au Gouvernement, il faut toutefois souligner le délicat dossier des marais d’Isenau et la question de son traitement par l’État qui interroge fortement la COGES. Celle-ci appelle de ses vœux davantage de coordination et de collaboration entre les services, car elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’État. Nombre de dossiers sont en effet transversaux, comme la protection des données, l’archivage numérique, les rénovations et constructions, entre autres dans le domaine sécuritaire. Notons aussi que la problématique des objets parlementaires qui n’ont pas trouvé réponse dans les délais légaux demeure lancinante.

Le Conseil d’État a jusqu’à fin mai pour répondre aux observations de la COGES. Les réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant fin juin 2022.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • Monique Ryf, présidente de la COGES

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