L'administration fiscale aura une Direction générale que le Registre foncier rejoint
Communiqué de presse
Publié le 11 juillet 2014
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat vient de décider de doter l'Administration cantonale des impôts d'une Direction générale de la fiscalité afin d'offrir une meilleure lisibilité des missions confiées, à l'instar d'autres grands services de l'Etat. De plus, le Conseil d'Etat a décidé d'intégrer le Registre foncier – actuellement rattaché au secrétariat général du DFIRE – à la nouvelle direction car ils sont doublement partenaires et les synergies se renforcent fortement avec les développements informatiques et la cyberadministration.
Désireux de regrouper les compétences de l'Administration cantonale des impôts (ACI) et du Registre foncier (RF), le Conseil d'Etat a pris la décision de créer une Direction générale de la fiscalité et de nommer l'actuel chef de service de l'ACI, Directeur général, et l'inspecteur du RF, Directeur du Registre foncier, à l'instar de ce qui s'est fait dans d'autres départements. Cette étroite collaboration de l'ACI et du RF traduit une communauté d'intérêts grandissante qui justifie maintenant de faire le pas d'un regroupement sur le plan structurel. La mise en oeuvre ressort de la responsabilité du Chef de l'ACI, en coordination avec le directeur du RF.
Le Registre foncier (RF) donne l'état des droits sur les immeubles et toutes informations liées à la propriété foncière. Pour ce faire, il compte sur une centaine de collaborateurs/trices répartis sur 9 lieux de travail y compris l'inspectorat.
En plus de sa mission principale juridique, il a, dans le Canton de Vaud, une activité corollaire étroitement liée à la fiscalité; chaque conservateur et l'inspecteur font partie de commissions extraparlementaires qui procèdent à l'estimation fiscale des immeubles, base de la perception de l'impôt foncier, l'impôt complémentaire sur les immeubles, de la fortune (masse sous gestion imposable dépassant largement les 100 milliards de francs suisses) et des gains immobiliers. Autre synergie, l'ACI gère le registre des personnes (RPers) et le registre fiscal (UNIREG) à partir desquels le RF met à jour ses propres données. Des projets informatiques actuellement en développement vont permettre d'accentuer encore l'interconnexion des systèmes d'information fiscaux et fonciers.
Pour les conservateurs et autres collaborateurs du RF, rien ne change, il ne s'agit que d'un rattachement stratégique n'ayant pas d'incidence sur leurs missions, de même que pour l'ensemble des contribuables. Le RF conserve son autonomie de gestion et ses compétences décisionnelles. L'entrée en vigueur de cette nouvelle organisation est fixée au 1er août 2014.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures, 021 316 20 00, Olivier Dind, chef du Registre foncier, 021 316 24 76, Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 021 316 20 95 ou 079 310 84 27.