L'Assemblée constituante sera élue au début de 1999
Communiqué de presse
Publié le 25 juin 1998
Partenaire(s)
Révision totale de la Constitution vaudoise
Le 7 juin dernier, le peuple vaudois, à une très large majorité, a approuvé le principe de la révision totale de la Constitution cantonale et a confié celle-ci à une Assemblée constituante (élue sur les mêmes bases que le Grand Conseil). Saisi de ce dossier, le Conseil d'Etat devait se déterminer sur la suite des opérations. Dans sa séance d'hier, il a décidé que l'élection se déroulerait au début de 1999, en principe le 7 février 1999.
Le 7 février 1999 coïncide en effet avec un scrutin fédéral, ce qui permet de réaliser quelques économies, mais aussi "d'accrocher" cette élection à d'autres et d'escompter ainsi un bon taux de participation. En outre, ce délai sera nécessaire pour permettre aux partis politiques ou à d'autres groupements de citoyens qui entendraient se manifester à cette occasion de préparer leurs listes de candidats et la campagne électorale dans de bonnes conditions, pour organiser l'élection et convoquer les citoyens et enfin pour permettre à l'Etat de préparer le terrain pour l'Assemblée constituante, de façon à ce qu'elle puisse travailler d'emblée dans de bonnes conditions.
Vers un texte légal pour la Constituante
Il est en effet apparu au Conseil d'Etat qu'un certain nombre de problèmes devaient être réglés à titre préalable. Il s'agit notamment de la question des incompatibilités entre le mandat de député à la Constituante et les autres fonctions ou charges publiques, de l'allocation à la Constituante des ressources financières et logistiques dont elle aura besoin et des relations entre cette assemblée et les autres pouvoirs constitutionnels (Grand Conseil, Conseil d'Etat, Ordre judiciaire).
Ces questions sont à l'étude. Le Conseil d'Etat entend soumettre au Grand Conseil, cet automne, un projet de décret qui les réglera tout en tenant bien naturellement compte de l'indépendance dont jouira l'Assemblée constituante dans l'organisation de ses travaux et l'élaboration de la nouvelle Constitution cantonale.
Le Conseil d'Etat sera alors en mesure d'organiser concrètement l'élection, celle-ci pouvant dès lors se dérouler sur une base claire quant à la conduite ultérieure des travaux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. le conseiller d'Etat Claude Ruey, chef du DIRE, tél. 316 40 00 M. Jean-François Bastian, secrétaire général, tél. 316 40 04 Mme Isabel Balitzer Domon, déléguée à la communication, tél. 316.40.62