L'avenir des chalets dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel sera précisé en 2016
Communiqué de presse
Publié le 07 décembre 2015
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Le canton de Vaud adoptera, dans le courant du premier semestre 2016, une feuille de route détaillant l'avenir des chalets situés dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. Pour rappel, les arrêts successifs des Tribunaux cantonaux et fédéral ont tous statué sur l'impossibilité de pérenniser ces constructions compte tenu des exigences liées aux inventaires fédéraux. Cette issue a également été confirmée par les avis respectifs de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), rendus en 2014.
Les cantons de Vaud et Fribourg achèvent actuellement leur coordination sur le dossier des chalets situés dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. Après une analyse approfondie des dispositifs propres à chacun des cantons, ils ont défini les procédures respectives à engager qui permettront, à terme, une mise en conformité des secteurs de réserves abritant des chalets avec les exigences de la législation fédérale sur la protection de la nature.
Des précisions seront apportées aux propriétaires et aux communes concernées au cours du premier semestre 2016, après approbation de la feuille de route et du calendrier par les Conseils d'Etat respectifs.
Les chalets actuellement situés dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel ont été construits sur les terrains de l'Etat de Vaud dans les années soixante. Ils bénéficiaient alors de droits ou d'autorisations à bien plaire limités dans le temps et demandant, au terme de leur échéance, le démantèlement des constructions par le bénéficiaire. Ces droits sont échus depuis de nombreuses années et aucune des options visant au maintien des chalets n'a pu être mise en oeuvre. La pérennisation de ces constructions est en effet en contradiction avec les objectifs de protection des sites marécageux, des zones alluviales et des bas marais d'importance nationale. Les dispositions légales qui les régissent précisent que ces sites doivent être conservés intacts, ou en tout cas ménagés le plus possible, et qu'ils doivent être renaturés chaque fois que l'occasion se présente.
Les avis de la CFNP que de l'OFEV, établis en 2012, 2013 et 2014 sur la base de visions locales et des arrêts des tribunaux, concluent à l'impossibilité, pour les cantons, d'entrer en matière sur la pérennisation de ces constructions compte tenu des exigences liées aux inventaires fédéraux. La jurisprudence sur la portée des inventaires nature établit le même constat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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