Le Canton de Vaud coordonne sa procédure de démantèlement avec celle de Fribourg
Communiqué de presse
Publié le 06 juillet 2017
Partenaire(s)
Chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel
L'Etat de Vaud coordonnera avec l'Etat de Fribourg sa procédure en vue du démantèlement des chalets construits dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. En parallèle à la modification du plan d'affectation cantonal conduite par l'Etat de Fribourg, le Canton de Vaud procédera cette année à une mise à jour technique des périmètres des réserves naturelles de la rive sud.
Les Cantons de Vaud et de Fribourg coordonnent leurs procédures en vue du démantèlement des chalets construits dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. Alors que Fribourg entreprend une révision de son plan cantonal des réserves naturelles, Vaud mène pour sa part une révision des décisions de classement des réserves naturelles.
Des ajustements des périmètres des réserves ont en effet été rendus nécessaires à la suite de l'informatisation du cadastre et de la modification récente des limites des sites de protection des oiseaux d'eau. Cette révision des décisions de classement permettra aussi de mettre à jour certains tracés d'itinéraires pédestres ou cyclables qui ont subi des changements au cours des dernières années. Elle fera par ailleurs l'objet d'une information auprès de la population, des communes et des associations intéressées.
Une fois cette révision des décisions de classement des réserves naturelles menée à bien, l'Etat de Vaud lancera, simultanément à l'Etat de Fribourg, la procédure de démantèlement des chalets concernés situés sur territoire vaudois. Il mettra ainsi un terme aux rapports de droit qui le lient aux propriétaires des résidences secondaires dont les droits distincts et permanents sont échus.
Pour rappel, après avoir recherché des solutions respectant les intérêts des propriétaires par le biais de contrats nature, procédure cassée par le Tribunal fédéral, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont été saisis de l'affaire. Les déterminations de ces instances, ainsi que la jurisprudence des tribunaux cantonaux et fédéral ont débouché en 2014 sur le constat que la pérennisation des chalets et de leurs infrastructures annexes était en contradiction avec les objectifs de protection du site marécageux de la Grande Cariçaie. En 2016, l'Etat de Vaud a lancé une première démarche de renaturation des rives du site d'importance nationale en condamnant l'usage du port de petite batellerie de Chabrey, dans la réserve naturelle des Grèves de la Motte. Le non-renouvellement de cette concession, décidé par le Canton, avait été confirmé par le Tribunal cantonal, puis fédéral en 2012.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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