Le Canton de Vaud se prépare à la déclaration d'impôt électronique
Communiqué de presse
Publié le 27 juin 2011
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Avec 80% de contribuables remplissant leur déclaration d'impôt au moyen d'un logiciel - en principe VaudTax -, l'Administration cantonale des impôts (ACI) peut lancer une simplification significative: la déclaration d'impôt via internet et ceci sans pièce justificative pour tous les contribuables salariés dès 2012 (déclaration 2011).
Pour qu'une avancée en soit vraiment une et, qui plus est, s'inscrive dans la démarche de simplification de l'Etat, il est essentiel qu'elle profite tant au contribuable qu'à l'ACI. Ainsi les données transmises par le contribuable via une liaison sécurisée remonteront directement dans l'application de taxation, sans passer par la numérisation, soit un gain de temps important. Pour permettre cette opération, la grande majorité des contribuables n'auront plus à joindre leur certificat de salaire, leurs attestations bancaires, leurs frais d'entretien d'immeuble, etc. Le processus est rendu possible grâce à l'amélioration des possibilités automatiques de contrôle. Les pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable en cas de demande ultérieure de l'ACI. Les contribuables indépendants et les personnes avec un état de titres important ou des participations qualifiées devront joindre les pièces.
Pratiquement, le contribuable remplira sa déclaration avec VaudTax comme chaque année et, si il est connecté à internet, pourra l'envoyer directement. Pour ce faire, il doit inscrire un code de sécurité communiqué par le fisc. Pour pallier l'absence de signature, l'Etat a encore prévu d'adresser dans les 10 jours, par courrier postal, un récapitulatif des éléments envoyés par le contribuable. Si le contribuable souhaite modifier ses éléments, il dispose d'un délai de 30 jours pour adresser une nouvelle déclaration à l'ACI, faute de quoi cette dernière considérera sa déclaration comme valablement déposée et débutera les travaux de taxation.
Enfin, le présent projet n'est pas une finalité en soi. Il sera suivi ces prochaines années d'autres réalisations tendant vers la dématérialisation de la déclaration d'impôt, le compte courant du contribuable consultable par voie informatique et les paiements des acomptes et factures via les applications électroniques de la poste et des banques.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et chef du DFIRE, 021 316 20 01 - Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 079 310 84 27