Le Canton de Vaud veut promouvoir la naturalisation
Communiqué de presse
Publié le 18 avril 2002
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80'000 personnes de nationalité étrangère vivent et travaillent dans notre canton depuis plus de 12 ans, au bénéfice d'un permis B ou C. Ces dernières années, le canton a modifié plusieurs fois la Loi sur le droit de cité vaudois en faveur d'une naturalisation facilitée et moins chère. Aujourd'hui, il entend promouvoir la naturalisation auprès des personnes concernées, par le biais d'une brochure et de conférences, afin de les encourager à déposer une demande de naturalisation.
Depuis douze ans, le Conseil d'Etat mène une politique constante visant à favoriser l'acquisition de la nationalité suisse par les étrangers remplissant les conditions posées par la législation fédérale. Il a proposé au Grand Conseil et obtenu de lui plusieurs modifications de la Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) allégeant la procédure, raccourcissant les délais et abolissant la finance cantonale. Aujourd'hui, afin de faire connaître ces simplifications et de toucher une grande frange de la population étrangère résidente parfois depuis plus de 30 ans en Suisse, le Conseil d'Etat a décidé de faire une campagne de promotion de la naturalisation.
De nombreuses personnes sont en effets parfaitement intégrées chez nous, ainsi que leurs descendants, parfois de plusieurs génération. Elles ne répondent plus au qualificatif " d'étrangers " tel que le perçoit la majorité de la population.
L'élaboration et la mise en ?uvre d'un concept de promotion de la naturalisation fait partie intégrante du programme de réallocation de ressources 1999 - 2003, et correspond à la volonté politique du canton visant à encourager et à favoriser l'intégration complète des étrangers vivant de longue date dans notre canton. Le concept a été réalisé notamment sur la base de la consultation effectuée auprès des communes vaudoises en mars et avril 2001, avec la collaboration du Centre Social Protestant et l'association " Français en Jeu ", du préposé au bureau lausannois pour les immigrés et du secrétaire de la chambre consultative des étrangers de Lausanne. Il vise une action directe auprès des communes notamment, ainsi qu'auprès de la population étrangère résidente pour promouvoir activement la naturalisation, en présentant ses avantages ainsi que les devoirs qui en découlent, afin de la rendre plus attractive auprès de la population étrangère.
Le Département des institutions et des relations extérieures estime qu'environ 6 à 8 % des personnes concernées pourraient entamer une procédure de naturalisation. Si ce taux était plus élevé, il placerait les communes devant des problèmes administratifs difficiles, puisque c'est à elles que reviennent les auditions et examens des pièces au dossier de premier niveau.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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