Le Conseil d'Etat accepte une nouvelle recapitalisation de la BCV et confie une enquête à un expert neutre

L'opération sera neutre pour le contribuable et n'occasionnera pas de nouvelles charges au budget de l'Etat. En outre, le Conseil d'Etat a décidé, d'entente avec la banque, de confier une enquête à un expert neutre, chargé de déterminer les responsabilités à l'origine des pertes de la BCV.

Les résultats de la BCV au 1er semestre 2002 ont fait apparaître des besoins de provisions bien supérieurs aux attentes. La banque a donc entrepris dès le mois d'août une nouvelle analyse approfondie des risques, d'une part, et des besoins de fonds propres, d'autre part, avec le concours de son réviseur externe. Cette analyse a été accélérée en septembre à la demande du futur président du Conseil d'administration qui venait d'être désigné par le Conseil d'Etat, M. Olivier Steimer. L'étude a montré que, au-delà des 260 millions de provisions et pertes enregistrées au cours des neuf premiers mois de l'année, les nouveaux besoins s'élevaient à 850 millions pour couvrir l'ensemble des risques et à 400 millions de fonds propres pour reconstituer des réserves, soit un total de 1.25 milliard. Dès ces résultats connus, la BCV et le Conseil d'Etat ont recherché ensemble la meilleure solution pour assainir et recapitaliser la banque.

Le choix s'est porté sur l'émission de bons de participation pour un montant de 1.25 milliard, émission à laquelle l'Etat s'engage à souscrire dans sa totalité. Cette solution, qui a également été agréée par la Commission fédérale des banques, a été retenue pour deux raisons principales. Elle permet de maintenir la part de l'Etat au capital de la BCV à son niveau actuel (67.89% des actions) et d'assurer la neutralité de l'opération pour le budget cantonal et, partant, pour le contribuable vaudois. Si cette augmentation de capital, qui sera couverte par l'emprunt, représente en effet un endettement supplémentaire pour l'Etat, la charge de cette dette sera intégralement payée par la BCV sous la forme d'un dividende préférentiel des bons de participation émis.

Une partie du Conseil d'Etat considère que le dépôt immédiat d'une plainte pénale contre les anciens organes dirigeants de la banque et ses ex-réviseurs externes constitue une mesure d'accompagnement indispensable dans le contexte global de cette affaire. Le Conseil d'Etat a longuement examiné les différents aspects de cette question. Il a finalement estimé qu'il devait être informé de manière approfondie avant de prendre une décision de cette nature. C'est pourquoi il a décidé de confier une enquête administrative à un expert neutre. L'expert aura mission d'établir les responsabilités à l'origine des pertes de la banque et de leur constatation tardive dans ses bilans. Il devra déterminer s'il y a lieu, ou non, d'engager d'autres procédures, civiles ou pénales. Les conclusions de l'expert feront l'objet d'un rapport qui sera publié.

Avec cette recapitalisation, la BCV disposera de fonds propres pour un montant équivalent à 120% des exigences légales, comme le recommande la Commission fédérale des banques. Le Conseil d'Etat estime ce niveau de couverture indispensable pour que la BCV puisse accomplir sa mission en faveur de l'économie du canton, dans la mesure où la banque est le partenaire de 7 PME vaudoises sur 10. Les 400 millions de fonds propres supplémentaires, qui font partie de la recapitalisation, prémunissent la banque contre l'apparition de risques éventuels liés à une évolution défavorable de la conjoncture qui s'annonce difficile ces prochains mois.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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